Plan de prévention: l'approche pénale et la jurisprudenceSécurité générale

Introduction : évolutions de l’obligation de sécurité de résultat du chef d’entreprise

I-Le cadre juridique des opérations effectuées par les Entreprises Extérieures (EE)

• La portée du devoir de coopération dans les situations de coactivité
• Les situations visées : les opérations qui relèvent du décret du 20.02.92 (coordination par l’Entreprise Utilisatrice) et celles qui relèvent du décret du 26.10.94
• Les situations justifiant la prise en compte des opérations de chargement et de déchargement dans la coordination générale
• Les obligations particulières dans les établissements SEVESO seuil haut. L’impact des dispositions conventionnelles (accords UIC)
• La portée des documents contractuels (contrat cadre, cahier des charges, règlement à l’usage des EE)

II-La mise en œuvre pratique des obligations de prévention

Avant le début de l’opération

• Comment procéder à l’échange des informations et l’évaluation des risques ?

La rédaction du PDP

• Quel est le cadre légal et les dispositions à prendre pour les opérations annuelles ?
• Quels sont les points contrôlés par les tribunaux ? Quels sont les écueils à éviter au plan rédactionnel ?
• Quelles sont les situations à envisager et comment les intégrer dans le PDP (exemple : prêt de matériel) ?

Le suivi du PDP

• L’exercice du devoir d’alerte (conditions requises, formalisation, suivi des mesures correctives)
• L’actualisation du PDP (rédaction des avenants, modalités d’information des participants)
• L’évaluation des EE

III-Les conséquences d’une prévention défaillante

La recherche des situations infractionnelles

• Les pouvoirs d’enquête de l’Inspection du travail et des services de police : comment réagir en cas de contrôle ?
• Quelles sont les infractions susceptibles d’être relevées en cas de situation accidentelle ?
• Les situations justifiant l’intervention des agents de la DREAL

L’identification des personnes responsables

• Sur la base de quels critères la responsabilité de la direction et de l’encadrement peut-elle être recherchée ? Dans quels cas la délégation de pouvoirs peut-elle être retenue par les tribunaux ?
• Quelles sont les différentes attributions et responsabilités (responsabilité d’exploitation, chef de chantier, chefs d’équipe, chargés d’affaire, coordonnateur SPS, animateur SSE) ?