CMR-ACD Aspects règlementaires et techniques (en intra)Sécurité chimique

Définitions

• Danger, risque, les principes généraux de la prévention (loi du 31 décembre 1991)

Etat des lieux

• Statistiques nationales accidents du travail et maladies professionnelles liés à l'exposition aux produits chimiques

Description des risques liés à l'exposition

• Toxicité aigüe et chronique, atteinte sur certains organes cibles...
• La classification selon la règlementation actuelle (directives 67/548/CEE et 99/45/CE) et selon le Règlement CLP N°1272/2008
• Etat de nos connaissances. Améliorations apportées par REACH

Aspects réglementaires

• Décret du 1er février 2001 concernant les Agents Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques
• Décret du 23 décembre 2003 concernant les Agents Chimiques Dangereux
• Décret du 15 décembre 2009 concernant les mesures aux postes de travail

Le repérage des dangers

• Étiquetage actuel selon les directives 67/548/CEE et 99/45/CE et selon le Règlement CLP
• Fiches de données de sécurité actualisées en fonction des règlements REACH et CLP
• Autres sources (CARSAT, INRS, médecine du travail...)
• Documents internes

L'évaluation des risques chimiques au poste de travail (décret du 5 novembre 2001)

• Démarche et méthodes (UIC -  DT80)

Le principe de substitution

• Agents à substituer
• Une démarche en plusieurs étapes

La protection des salariés

• Les modes opératoires
• L'aménagement des postes de travail et aires de stockage
• Les protections individuelles

Le suivi de l'exposition

• Les fiches d'exposition
• Les attestations d'exposition
• La surveillance médicale

La réglementation sur les déchets

• Gestion et suivi

Etude de cas particuliers évoqués par les stagiaires