FDS nouveau contexte réglementaire : impacts et conséquences (en intra)Sécurité chimique

Programme

PRESENTATION CIBLEE DU REGLEMENT REACH

Les différents processus

  • Pré-enregistrement/enregistrement
  • Evaluation
  • Autorisation et restriction

Les relations entre les différents acteurs : fournisseur – distributeur – utilisateur en aval

La FDS : rôle majeur en matière de transmission des informations

SENSIBILISATION AU NOUVEAU SYSTEME DE CLASSIFICATION, D’ETIQUETAGE ET D’EMBALLAGE - LE REGLEMENT CLP

Le règlement CLP : mise en œuvre du règlement international GHS au sein de la communauté européenne

  • Objectif et portée
  • Approche modulaire
  • Calendrier d’application

Le système UE actuel (encore en vigueur jusqu’au 1er juin 2015)

Les catégories de danger

Les éléments d’étiquetage

  • Pictogrammes
  • Phrases de risques R
  • Conseils de prudence S
  • Exemples d’étiquettes

Le règlement CLP

La classification

  • Les classes et catégories de danger
  • Changement de terminologie
  • Aperçu sur les conséquences au niveau de la classification des substances et des mélanges

Les éléments d’étiquetage

  • Pictogrammes
  • Mentions d’avertissement
  • Mentions de danger H
  • Mentions de mises en garde P
  • Exemples d’étiquettes


Conséquences sur l’emballage et le transport

LA FDS ET SON NOUVEAU FORMAT SELON LE REGLEMENT N°453/2010 du 20 mai 2010

Bref historique de la réglementation existante et de nos acquis

Description des 16 rubriques avec leurs évolutions

  • Les nouvelles obligations des fournisseurs
  • Rôle renforcé des utilisateurs en aval

Le management des FDS dans l’entreprise

FDS : support à la rédaction

  • Des fiches simplifiées
  • Des notices de postes
  • Des fiches d'exposition et attestations d'exposition

Gestion des FDS

  • Qualité
  • Envoi
  • Traçabilité
  • Archivage

Contrôles et sanctions

  • Bilan national
  • Retours d’expériences des inspections menées en région Nord – Pas de Calais
Imprimer

Organisation

  • intra
  • 1 jour

Cette action de formation est personnalisable en intra entreprise dans les régions proches du Nord Pas de Calais.

Nous consulter pour un devis.

Objectif

  • Prendre connaissance de la nouvelle réglementation concernant la FDS (Fiche de Données de Sécurité)
  • Sensibiliser aux changements concernant la classification, l’étiquetage et l’emballage des produits chimiques
  • Favoriser une lecture avertie des étiquettes et des FDS fournisseurs
  • Cibler les nouveaux éléments à intégrer dans les FDS des produits finis
  • Mettre en valeur l’importance du management des FDS dans l’entreprise

Public

Services SSE.
Toute personne chargée de la rédaction, de la vérification de la conformité et de la gestion des FDS.

Moyens pédagogiques

La pédagogie est basée sur une animation suscitant l’interactivité, la participation, les retours d’expérience des stagiaires et des formateurs.

Apports théoriques sur présentations powerpoint

Support audiovisuel si nécessaire

Remise d’un support pédagogique

Formateur

  • Maïté CORNIL
    Formatrice Risques chimiques, santé, sécurité, process, Responsable HSE de l'UIC NPC

Remarques

CLP : Classification, Labelling, Packaking
FDS : Fiche de Données de Sécurité
REACH : Enregistrement, Evaluation, Autorisation des substances chimiques
SGH : Système Général Harmonisé


 

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