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Programme de formation AFCIC à la date du 5 - 9 - 2010 40, rue Eugène Jacquet - 59708 Marcq en Baroeul cedex. Tel 03 20 99 46 73 - Fax 03 20 99 24 03 - Courriel : contact@afcic.org - Extrait du site Internet : www.afcic.org Vos contacts : Christine NOHET, Colette BRAYE, Thierry BASSERY, Maïté CORNIL et Jean-Marie MARTEL |
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CHSCT - Formation des membres du CHSCT
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Public
Membres du CHSCT, encadrement, personnel de sécurité, service médical… ainsi que les personnes participant à la réunion
Moyens pédagogiques
Agrément AFCIC DRTE du 18/01/2002
Animation de la formation par Jean-Marie MARTEL Conseiller à la Sécurité
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Programme  Introduction
L'esprit prévention, les causes d'accident La hiérarchie des textes
Lois, décrets, arrêtés Les installations classées
Rôle dans les POI et PPI L'organisation judiciaire en France en matière d'hygiène et de sécurité
La loi du 6/12/76
Loi relative au développement de la prévention des accidents du travail • La formation à la sécurité • L'intégration de la sécurité à - La conception des machines - La prévention du risque chimique - L'organisation des chantiers Le recours aux Entreprises Extérieures (décret du 20 février 1992)
• Le plan de prévention Les règles de responsabilité civile et pénale
Les arrêtés, loi et décrets importants de 1991 à ce jour
Les vérifications et contrôles obligatoires
Les acteurs externes de la prévention
• L'inspection du travail • La CRAM (CARSAT) • L'inspection des installations classées • Le médecin du travail Le CHSCT
• Constitution - attributions - missions Accident - Maladie
• Accident de travail • Accident de trajet • Maladie professionnelle et à caractère professionnel • Définition - réparation - obligations des employeurs • Critères statistiques : taux de fréquence, taux de gravité, incapacité permanente • Bases de calcul de la cotisation accident du travail Le phénomène accident et son analyse
• L'arbre des causes • Sources de risques et de nuisances : ARP - Analyse des Risques Professionnels • Actions possibles, mesures de prévention Risques liés à l'activité de l'entreprise
risques chimiques, électriques, mécaniques… Les conditions de travail
Bruit, éclairement, température Initiation à la règlementation transport ADR
Pour les Etablissements de + 300 salariés : en intra entreprise programme plus détaillé, en particulier sur : • L'arbre des causes • L'ARP (Analyse des Risques Professionnels) • Les risques spécifiques de l'entreprise |
Cette action de formation est personnalisable en intra entreprise dans les régions proches du Nord Pas de Calais.
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