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Programme de formation AFCIC à la date du 5 - 9 - 2010 40, rue Eugène Jacquet - 59708 Marcq en Baroeul cedex. Tel 03 20 99 46 73 - Fax 03 20 99 24 03 - Courriel : contact@afcic.org - Extrait du site Internet : www.afcic.org Vos contacts : Christine NOHET, Colette BRAYE, Thierry BASSERY, Maïté CORNIL et Jean-Marie MARTEL |
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REACH Le règlement REACH
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Public
Fabricant, importateur, distributeur, utilisateur en aval de substances chimiques.
Tous collaborateurs et cadres (HSQE, achat, production...) Moyens pédagogiques
Présentation particulièrement pédagogique et vivante par Maïté CORNIL, formatrice sécurité process AFCIC et Responsable HSE de l'Union des Industries Chimiques Nord Pas de Calais
Apports théoriques sur présentations powerpoint. Cas concrets Étude de cas Remise d’un support pédagogique Remarques
Glossaire :
REACH : enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques mises sur le marché européen. CLP : Classification Labelling Packaging FEIS : Forum d'échanges d'informations sur les substances CSR : Chemical Safety Report
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Programme . 1. Objectifs et enjeux 2. Les principaux changements réglementaires 3. Description du Règlement • Le champ d’application de REACH • Le processus de pré-enregistrement et enregistrement • Les relations entre les différents acteurs – échanges d’informations et FDS • Le cas des préparations • Le cas des articles • Le processus d’évaluation • Les processus d’autorisation et de restriction 4. Organisation dans l’entreprise • Les guides • Stratégie de l’entreprise • Statuts de l’entité juridique et de la substance • Barèmes de criticité du couple substance-fournisseur • Questionnaires 5. Etat des lieux sur l’application • Le pré enregistrement • L’organisation pré-SIEF/SIEF • La préparation des CSR • Les substances soumises à autorisation • Les coûts liés à REACH • Les contrôles et sanctions • Révisions du règlement 6. Etude de cas • Inventaire des produits chimiques dans une entreprise. Le but étant d’évaluer la criticité de chaque substance et de définir, par la suite, les priorités et la stratégie de l’entreprise 7. Présentation du règlement CLP et les impacts sur REACH • Les objectifs et l’entrée en vigueur • La classification des substances et des mélanges • Etiquette et FDS : les nouveaux éléments |