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Programme de formation AFCIC à la date du 7 - 9 - 2010 40, rue Eugène Jacquet - 59708 Marcq en Baroeul cedex. Tel 03 20 99 46 73 - Fax 03 20 99 24 03 - Courriel : contact@afcic.org - Extrait du site Internet : www.afcic.org Vos contacts : Christine NOHET, Colette BRAYE, Thierry BASSERY, Maïté CORNIL et Jean-Marie MARTEL |
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CMR ACD Aspects règlementaires et techniques
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Public
Collaborateurs et responsables des services HSE, Laboratoire, Production et Médical.
Moyens pédagogiques
Animation par Maïté CORNIL, formatrice sécurité process AFCIC
et Responsable HSE de l'Union des Industries Chimiques Nord Pas de Calais Remarques
CMR : Cancérogènes, Mutagènes, Reprotoxiques
ACD : Agents Chimiques Dangereux
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Programme  Présentation des objectifs, présentation des stagiaires, recueil des attentes
. Définitions
Danger, risque, les principes généraux de la prévention (loi du 31 décembre 1991) Etat des lieux
Statistiques nationales accidents du travail et maladies professionnelles liés à l’exposition aux produits chimiques. Description des risques liés à l’exposition
Toxicité aigüe et chronique, atteinte sur certains organes cibles… La classification selon la règlementation actuelle (directives 67/548/CEE et 99/45/CE) et future (Règlement CLP). Etat de nos connaissances. Améliorations apportées par REACH. Aspects réglementaires
Décret du 1er février 2001 concernant les Agents Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques. Décret du 23 décembre 2003 concernant les Agents Chimiques Dangereux. Décret du 15 décembre 2009 concernant les mesures aux postes de travail Le repérage des dangers
Étiquetage actuel (directives 67/548/CEE et 99/45/CE et futur (Règlement CLP) Fiches de données de sécurité actualisées en fonction des règlements REACH et CLP Autres sources (CRAM (CARSAT), INRS, médecine du travail…) Documents internes L’évaluation des risques chimiques au poste de travail
L’évaluation des risques chimiques au poste de travail (décret du 5 novembre 2001) Démarche et méthodes (UIC – DT80) Le principe de substitution
Agents à substituer Une démarche en plusieurs étapes La protection des salariés
Les modes opératoires L’aménagement des postes de travail et aires de stockage Les protections individuelles Le suivi de l’exposition
Les fiches d’exposition Les attestations d’exposition La surveillance médicale La réglementation sur les déchets
Gestion et suivi Etude de cas particuliers évoqués par les stagiaires
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Cette action de formation est personnalisable en intra entreprise dans les régions proches du Nord Pas de Calais.
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